Député · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 43Contre : 2Abstention : 9N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (41)
Pouria AmirshahiRodrigo ArenasGéraldine BannierMarie-Noëlle BattistelValérie Bazin-MalgrasHervé BervilleMickaël BoulouxAnthony BrossePhilippe BrunElie CaliferCéline CalvezJean-Victor CastorHendrik DaviDieynaba DiopOlivier FayssatYoann GilletOlivia GrégoireSteevy GustaveSébastien HuygheFlorence JoubertFatiha Keloua HachiTristan LahaisHélène LaporteClaire LejeuneEric LiégeonChristophe MarionPierre MarleGraziella MelchiorMaxime MicheletAstrid Panosyan-BouvetSophie PantelSébastien PeytaviePierre PribetichLaurence Robert-DehaultOlivier ServaCharles SitzenstuhlSophie Taillé-PolianLiliana TanguyAndrée TaurinyaPrisca ThevenotFrédéric-Pierre Vos