Qui a voté quoi

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Député · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 20Contre : 41Abstention : 9N'ont pas pris part : 2
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