Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 31Contre : 58Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle