Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 4Contre : 40Abstention : 15N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (4)
Contre (37)
Xavier AlbertiniFarida AmraniValérie Bazin-MalgrasUgo BernalicisCarlos Martens BilongoÉmilie BonnivardIan BoucardDorine BregmanAnthony BrosseGabrielle CathalaJean-François CoulommeLaurent CroizierElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardZahia HamdaneAndy KerbratPhilippe LatombeJérôme LegavreGérard LeseulAntoine LéaumentChristophe MarionÉlisa MartinChristelle MinardDanièle ObonoNathalie OziolThomas PortesCharles RodwellErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaPrisca ThevenotCéline Thiébault-MartinezJean-Louis ThiériotPaul VannierRoger Vicot