Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 30Contre : 4Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (27)
Nadège AbomangoliChristophe BentzNicolas BonnetIan BoucardMickaël BoulouxEdwige DiazCharles FournierMichel HerbillonTiffany JoncourChantal JourdanThomas LamMarie LebecVincent LedouxGérard LeseulPhilippe LottiauxClaire Marais-BeuilPierre MeurinJulie OzenneLisette PolletSandra RegolMatthias RenaultEmeric SalmonThierry TessonNicolas ThierryStéphane TravertFrédéric WeberMarc de Fleurian