Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 18Contre : 24Abstention : 5N'ont pas pris part : 3
Source officiellePour (18)
Contre (23)
Valérie Bazin-MalgrasAnne BergantzThéo BernhardtAnthony BrosseNathalie Colin-OesterléFrançois Cormier-BouligeonLionel DuparayJean-Luc FugitFlorence GouletJordan GuittonMarine HameletPierre HenrietPatrick HetzelTimothée HoussinDaniel LabaronneChristine LoirClaire Marais-BeuilDenis MasségliaChristelle MinardChristophe MongardienJulien RancouleNicolas RayAnnie Vidal