Député · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 25Contre : 15Abstention : 10N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (24)
Nadège AbomangoliLaurent AlexandreNicolas BonnetMickaël BoulouxPhilippe BrunColette CapdevielleRomain EskenaziSylvie FerrerCharles FournierPerceval GaillardStéphane HablotMaxime LaisneySarah LegrainClaire LejeuneGérard LeseulLaurent LharditDamien MaudetManon MeunierSandrine NosbéSandra RegolValérie RossiAnne Stambach-TerrenoirBoris TavernierNicolas Thierry