Député · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 14Contre : 39Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (14)
Contre (37)
Xavier AlbertiniSégolène AmiotPouria AmirshahiFarida AmraniRodrigo ArenasUgo BernalicisCarlos Martens BilongoBenoît BlanchardAnthony BrosseSylvain CarrièreJean-François CoulommeLaurent CroizierSébastien DeloguJean-Luc FugitSteevy GustaveSébastien HuygheAndy KerbratPhilippe LatombeAurélien Le CoqAnnaïg Le MeurNicole Le PeihClaire LejeuneChristophe MarionÉlisa MartinÉric MartineauJean-Philippe NilorDanièle ObonoNathalie OziolSébastien PeytavieBéatrice PironCharles RodwellAnne-Sophie RonceretLaetitia Saint-PaulNicolas SansuAnne Stambach-TerrenoirAndrée TaurinyaAnne-Cécile Violland