Qui a voté quoi

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Député · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 18Contre : 52Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
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