Qui a voté quoi

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Député · 3 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 30Contre : 89Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (30)

Contre (78)

N'a pas pris part (1)