Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 19Contre : 32Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle