Qui a voté quoi

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Député · 8 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 63Contre : 45Abstention : 10N'ont pas pris part : 15
Source officielle

Pour (63)

Contre (39)

Abstention (9)

N'a pas pris part (2)