Qui a voté quoi

Député · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 9Contre : 41Abstention : 2N'ont pas pris part : 3

Source officielle

Pour (9)

Roger Chudeau Frédéric Falcon Marine Hamelet David Magnier Claire Marais-Beuil Patrice Martin Lisette Pollet Sophie Ricourt Vaginay Frédéric-Pierre Vos

Contre (39)

Ségolène Amiot Rodrigo Arenas Géraldine Bannier Anne Bergantz Joël Bruneau Gabrielle Cathala Jean-René Cazeneuve Jean-François Coulomme Arthur Delaporte Stéphane Delautrette Nicole Dubré-Chirat Stella Dupont Jean-Luc Fugit Guillaume Gouffier Valente Olivia Grégoire Catherine Ibled Loïc Kervran Daniel Labaronne Sandrine Lalanne Thomas Lam Christophe Marion Éric Martineau Graziella Melchior Marie Mesmeur Christophe Mongardien Sandrine Nosbé Sophie Pantel Béatrice Piron Natalia Pouzyreff Véronique Riotton Valérie Rossi Sandrine Rousseau Aurélien Saintoul Charles Sitzenstuhl Violette Spillebout Andrée Taurinya Prisca Thevenot Stéphane Travert Corinne Vignon

Abstention (2)

Valérie Bazin-Malgras Josiane Corneloup

N'a pas pris part (2)

Nadège Abomangoli Yaël Braun-Pivet