Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 20Contre : 38Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (20)
Pouria AmirshahiFarida AmraniUgo BernalicisPierre-Yves CadalenJean-François CoulommeSébastien DeloguElsa FaucillonSteevy GustaveStéphane HablotAndy KerbratJérôme LegavreAntoine LéaumentÉlisa MartinDanièle ObonoNathalie OziolJean-Hugues RatenonArnaud Saint-MartinErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAndrée Taurinya
Contre (35)
Xavier AlbertiniValérie Bazin-MalgrasJosé BeaurainÉmilie BonnivardIan BoucardFlorent BoudiéAnthony BrosseFrançois-Xavier CeccoliCendrine ChazéEdwige DiazJean-Carles GrelierOlivia GrégoireSébastien HuygheTiffany JoncourGuillaume KasbarianAnnaïg Le MeurChristine LoirDavid MagnierChristophe MarionLaurent MazauryPaul MidyChristelle MinardSerge MullerKévin PfefferNatalia PouzyreffAngélique RancJulien RancouleCatherine RimbertCharles RodwellBéatrice RoullaudLaetitia Saint-PaulMichaël TaverneJean-Louis ThiériotCyril TribuianiAnne-Cécile Violland