Qui a voté quoi

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Député · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 48Contre : 77Abstention : 8N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (42)

Contre (72)

Abstention (8)

N'a pas pris part (1)