Qui a voté quoi

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Député · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 13Contre : 39Abstention : 16N'ont pas pris part : 2
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