Qui a voté quoi

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Député · 7 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 21Contre : 16Abstention : 3N'ont pas pris part : 1
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