Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 52Contre : 0Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle