Qui a voté quoi

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Député · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 59Contre : 1Abstention : 21N'ont pas pris part : 1
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