Député · 17 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 27Contre : 0Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (27)
Erwan BalanantChristian BaptisteSophie BlancManon BouquinBlandine BrocardAnthony BrossePauline CestrièresJocelyn DessignyDenis FégnéPerrine GouletGéraldine GrangierMarine HameletSébastien HumbertPascal JenftClaire LejeuneChristine LoirPhilippe LottiauxMarianne MaximiYannick MonnetHubert OttJulie OzenneNathalie OziolMaud PetitAngélique RancJean-Claude RauxCatherine RimbertFrédéric Weber