Qui a voté quoi

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Député · 27 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 27Contre : 17Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
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