Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 41Contre : 16Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (38)
Xavier AlbertiniFarida AmraniAnne BergantzUgo BernalicisCarlos Martens BilongoDorine BregmanAnthony BrosseGabrielle CathalaÉric CoquerelJean-François CoulommeElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardZahia HamdaneCatherine IbledAndy KerbratSandrine LalanneJérôme LegavreDelphine LingemannAntoine LéaumentChristophe MarionJoséphine MissoffeChristophe MongardienDanièle ObonoNathalie OziolAstrid Panosyan-BouvetThomas PortesCharles RodwellLaetitia Saint-PaulAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaCéline Thiébault-MartinezPaul VannierRoger VicotAnne-Cécile Violland