Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 27Contre : 27Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (26)
Pouria AmirshahiFarida AmraniUgo BernalicisDorine BregmanJean-François CoulommeElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardSteevy GustaveZahia HamdaneMarietta KaramanliAndy KerbratJérôme LegavreBenjamin Lucas-LundyAntoine LéaumentÉlisa MartinDanièle ObonoNathalie OziolStéphane PeuThomas PortesErsilia SoudaisAurélien TachéAndrée TaurinyaCéline Thiébault-MartinezPaul VannierRoger Vicot
Contre (25)
Xavier AlbertiniPhilippe BallardAnthony BrosseCendrine ChazéLaurent CroizierEdwige DiazYoann GilletTiffany JoncourGuillaume KasbarianHélène LaportePhilippe LatombeChristine LoirDavid MagnierChristophe MarionLaurent MazauryChristophe MongardienAstrid Panosyan-BouvetNatalia PouzyreffAngélique RancJulien RancouleCharles RodwellLaetitia Saint-PaulMichaël TavernePrisca ThevenotAnne-Cécile Violland