Qui a voté quoi

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Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 18Contre : 45Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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