Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 18Contre : 45Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (18)
Contre (42)
Xavier AlbertiniPouria AmirshahiFarida AmraniAnne BergantzUgo BernalicisCarlos Martens BilongoDorine BregmanAnthony BrosseGabrielle CathalaJean-François CoulommeLaurent CroizierElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardSteevy GustaveZahia HamdaneCatherine IbledAndy KerbratPhilippe LatombeJérôme LegavreDelphine LingemannBenjamin Lucas-LundyAntoine LéaumentChristophe MarionÉlisa MartinChristophe MongardienDanièle ObonoNathalie OziolAstrid Panosyan-BouvetStéphane PeuThomas PortesCharles RodwellLaetitia Saint-PaulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaPrisca ThevenotCéline Thiébault-MartinezPaul VannierRoger VicotAnne-Cécile Violland