Député · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 15Contre : 34Abstention : 1N'ont pas pris part : 2

Pour (15)