Qui a voté quoi

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Député · 22 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 58Contre : 90Abstention : 0N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (56)

Contre (82)

N'a pas pris part (1)