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Député · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 45Contre : 39Abstention : 18N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (43)

Contre (39)

Abstention (17)

N'a pas pris part (1)