Qui a voté quoi

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Député · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 34Contre : 22Abstention : 26N'ont pas pris part : 2
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