Qui a voté quoi

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Député · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 87Contre : 100Abstention : 1N'ont pas pris part : 1
Source officielle

Pour (86)

Contre (90)

N'a pas pris part (1)