Qui a voté quoi

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Député · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 31Contre : 105Abstention : 4N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (31)

Contre (89)

Abstention (4)

N'a pas pris part (2)