Qui a voté quoi

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Député · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 70Contre : 18Abstention : 45N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (66)

Contre (15)

Abstention (43)

N'a pas pris part (1)