Qui a voté quoi

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Député · 16 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 53Contre : 48Abstention : 32N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (50)

Contre (48)

Abstention (31)

N'a pas pris part (2)