Qui a voté quoi

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Député · 30 mars 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 20Contre : 53Abstention : 6N'ont pas pris part : 1
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