Qui a voté quoi

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Député · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 28Contre : 17Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
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