Qui a voté quoi

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Député · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 33Contre : 71Abstention : 9N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (33)

Contre (64)

Abstention (8)

N'a pas pris part (1)