Qui a voté quoi

Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 11Contre : 49Abstention : 0N'ont pas pris part : 2

Source officielle

Pour (11)

José Beaurain Dorine Bregman Andy Kerbrat Jérôme Legavre Nathalie Oziol Thomas Portes Aurélien Saintoul Ersilia Soudais Anne Stambach-Terrenoir Aurélien Taché Andrée Taurinya

Contre (46)

Xavier Albertini Pouria Amirshahi Farida Amrani Valérie Bazin-Malgras Anne Bergantz Ugo Bernalicis Carlos Martens Bilongo Ian Boucard Anthony Brosse Gabrielle Cathala Jean-François Coulomme Laurent Croizier Edwige Diaz Elsa Faucillon Charles Fournier Perceval Gaillard Steevy Gustave Zahia Hamdane Catherine Ibled Tiffany Joncour Sandrine Lalanne Philippe Latombe Delphine Lingemann Christine Loir Benjamin Lucas-Lundy Antoine Léaument David Magnier Christophe Marion Élisa Martin Joséphine Missoffe Christophe Mongardien Serge Muller Danièle Obono Astrid Panosyan-Bouvet Stéphane Peu Kévin Pfeffer Angélique Ranc Catherine Rimbert Charles Rodwell Laetitia Saint-Paul Michaël Taverne Prisca Thevenot Céline Thiébault-Martinez Jean-Louis Thiériot Roger Vicot Anne-Cécile Violland

N'a pas pris part (2)

Christophe Blanchet Yaël Braun-Pivet