Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 42Contre : 2Abstention : 1N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (40)
Xavier AlbertiniPouria AmirshahiFarida AmraniAnne BergantzUgo BernalicisCarlos Martens BilongoBenoît BlanchardFlorent BoudiéAnthony BrosseGabrielle CathalaFrançois-Xavier CeccoliJean-François CoulommeEdwige DiazPerceval GaillardYoann GilletOlivia GrégoireSteevy GustaveZahia HamdaneCatherine IbledTiffany JoncourAndy KerbratSandrine LalanneJérôme LegavreDelphine LingemannDavid MagnierChristophe MarionÉlisa MartinChristophe MongardienSerge MullerDanièle ObonoNathalie OziolAstrid Panosyan-BouvetMaud PetitCatherine RimbertCharles RodwellBéatrice RoullaudAurélien TachéAndrée TaurinyaMichaël TaverneRoger Vicot