Qui a voté quoi

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Député · 15 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 82Contre : 32Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (79)

Contre (29)

Abstention (3)

N'a pas pris part (1)