Qui a voté quoi

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Député · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 56Contre : 60Abstention : 3N'ont pas pris part : 3
Source officielle

Pour (55)

Contre (57)

Abstention (3)

N'a pas pris part (2)