Qui a voté quoi

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Député · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 10Contre : 82Abstention : 4N'ont pas pris part : 1
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