Qui a voté quoi

← Les élus

Député · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 51Contre : 6Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officielle