Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 14Contre : 44Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (14)
Contre (41)
Xavier AlbertiniFarida AmraniAnne BergantzUgo BernalicisCarlos Martens BilongoDorine BregmanAnthony BrosseGabrielle CathalaÉric CoquerelJean-François CoulommeLaurent CroizierElsa FaucillonCharles FournierPerceval GaillardZahia HamdaneCatherine IbledAndy KerbratSandrine LalannePhilippe LatombeJérôme LegavreDelphine LingemannAntoine LéaumentChristophe MarionÉlisa MartinChristophe MongardienDanièle ObonoNathalie OziolAstrid Panosyan-BouvetMaud PetitThomas PortesCharles RodwellLaetitia Saint-PaulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaCéline Thiébault-MartinezJean-Louis ThiériotPaul VannierRoger VicotAnne-Cécile Violland