Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Résultat : adopté
Pour : 25Contre : 19Abstention : 4N'ont pas pris part : 1
Source officiellePour (23)
Valérie Bazin-MalgrasJosé BeaurainAnne BergantzBenoît BlanchardChristophe BlanchetIan BoucardFlorent BoudiéFrançois-Xavier CeccoliLaurent CroizierEdwige DiazOlivia GrégoireStéphane HablotSandrine LalannePhilippe LatombeAnnaïg Le MeurDelphine LingemannChristine LoirSerge MullerAngélique RancCatherine RimbertCharles RodwellBéatrice RoullaudMichaël Taverne