Député · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Résultat : rejeté
Pour : 15Contre : 43Abstention : 0N'ont pas pris part : 2
Source officiellePour (15)
Contre (41)
Pouria AmirshahiRodrigo ArenasGéraldine BannierMarie-Noëlle BattistelValérie Bazin-MalgrasHervé BervilleBenoît BlanchardMickaël BoulouxAnthony BrossePhilippe BrunElie CaliferCéline CalvezJean-Victor CastorÉric CoquerelHendrik DaviDieynaba DiopOlivia GrégoireSteevy GustaveSébastien HuygheJérémie IordanoffFatiha Keloua HachiTristan LahaisClaire LejeuneEric LiégeonChristophe MarionPierre MarleGraziella MelchiorAstrid Panosyan-BouvetSophie PantelJérémie Patrier-LeitusSébastien PeytavieBéatrice PironPierre PribetichOlivier ServaCharles SitzenstuhlAurélien TachéSophie Taillé-PolianLiliana TanguyAndrée TaurinyaPrisca ThevenotPaul Vannier