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Député · 26 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 86Contre : 25Abstention : 3N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (82)

Contre (21)

Abstention (3)

N'a pas pris part (1)