Qui a voté quoi

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Député · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté

Pour : 39Contre : 38Abstention : 2N'ont pas pris part : 1
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