l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

L'enjeu

Ce texte répond à la nécessité de décaler le renouvellement des institutions élues de la Nouvelle-Calédonie. Il intervient après une première loi organique de 2024 qui avait déjà reporté ces élections, et fixe une nouvelle date limite au 30 novembre 2025. Le but est d’éviter que le congrès et les assemblées de province soient renouvelés avant cette échéance.

Orientation du texte

Le texte prolonge le calendrier électoral et maintient les élus en place plus longtemps que prévu. Il reporte les prochaines élections, prolonge les mandats en cours jusqu’à l’installation des nouvelles assemblées, et maintient aussi les fonctions des organes internes du congrès jusqu’à la première réunion du congrès nouvellement élu. Il impose en parallèle une mise à jour de la liste électorale spéciale juste avant le scrutin.

Ce que ça change concrètement

• Les élections du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie sont repoussées au plus tard au 30 novembre 2025.
• Les membres actuellement élus restent en fonction jusqu’à la première réunion des nouvelles assemblées.
• Les organes internes du congrès en place continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la première réunion du congrès nouvellement élu.
• La liste électorale spéciale et son tableau annexe doivent être actualisés au plus tard dix jours avant le vote.
• La nouvelle règle s’applique dès le lendemain de sa publication au Journal officiel.