Qui a voté quoi

Député · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 21Contre : 26Abstention : 2N'ont pas pris part : 3

Source officielle

Pour (21)

Raphaël Arnault Christine Arrighi Émilie Bonnivard Hadrien Clouet Paul-André Colombani Mathilde Feld Sylvie Ferrer Alix Fruchon Steevy Gustave Mathilde Hignet Jérémie Iordanoff Tristan Lahais Arnaud Le Gall Sarah Legrain Murielle Lepvraud Antoine Léaument Emmanuel Maurel Stéphane Peu Sandrine Rousseau Aurélien Saintoul Anne Stambach-Terrenoir

Contre (25)

Valérie Bazin-Malgras Anne Bergantz Théo Bernhardt Anthony Brosse Nathalie Colin-Oesterlé François Cormier-Bouligeon Lionel Duparay Jean-Luc Fugit Denis Fégné Jordan Guitton Félicie Gérard Marine Hamelet Patrick Hetzel Timothée Houssin Daniel Labaronne Christine Loir Claire Marais-Beuil Denis Masséglia Christelle Minard Christophe Mongardien Jacques Oberti Julien Rancoule Nicolas Ray Frédéric Valletoux Annie Vidal

Abstention (2)

Joël Aviragnet Arthur Delaporte

N'a pas pris part (2)

Yaël Braun-Pivet Sébastien Chenu