Qui a voté quoi

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Député · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 47Contre : 54Abstention : 2N'ont pas pris part : 2
Source officielle

Pour (46)

Contre (53)

Abstention (2)

N'a pas pris part (2)