Qui a voté quoi

Député · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté

Pour : 13Contre : 44Abstention : 0N'ont pas pris part : 2

Source officielle

Pour (13)

Émilie Bonnivard Edwige Diaz Tiffany Joncour Christine Loir David Magnier Christelle Minard Serge Muller Kévin Pfeffer Angélique Ranc Catherine Rimbert Béatrice Roullaud Michaël Taverne Jean-Louis Thiériot

Contre (41)

Xavier Albertini Farida Amrani José Beaurain Anne Bergantz Ugo Bernalicis Carlos Martens Bilongo Dorine Bregman Anthony Brosse François-Xavier Ceccoli Éric Coquerel Jean-François Coulomme Laurent Croizier Elsa Faucillon Charles Fournier Perceval Gaillard Zahia Hamdane Catherine Ibled Andy Kerbrat Philippe Latombe Jérôme Legavre Gérard Leseul Delphine Lingemann Antoine Léaument Christophe Marion Élisa Martin Christophe Mongardien Danièle Obono Nathalie Oziol Astrid Panosyan-Bouvet Maud Petit Thomas Portes Charles Rodwell Laetitia Saint-Paul Ersilia Soudais Anne Stambach-Terrenoir Aurélien Taché Andrée Taurinya Céline Thiébault-Martinez Paul Vannier Roger Vicot Anne-Cécile Violland

N'a pas pris part (2)

Christophe Blanchet Yaël Braun-Pivet